DASHBOT
Dashboards automatisés
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service DashBot, plateforme SaaS d'automatisation de dashboards de production, éditée par Yassine LOUKILI (ci-après « l'Éditeur »).
Toute création de compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
2. Accès au service
- L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales représentées par un mandataire habilité.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
- L'accès au service nécessite un compte vérifié par email et un abonnement actif (sauf période d'essai gratuite).
- Un seul compte par adresse email. Le partage de compte entre plusieurs personnes physiques est interdit.
3. Plans et facturation
- Plan Free : usage limité, rétention des fichiers 3 jours, sans engagement.
- Plan Pro : usage étendu, rétention 30 jours, facturé mensuellement.
- Plan Max : usage illimité, rétention 90 jours, support prioritaire, facturé mensuellement.
Les paiements sont traités par Stripe. La facturation est mensuelle, reconductible tacitement. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son interface ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata temporis.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas uploader de fichiers contenant des données illicites, contrefaisantes ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'isolation multi-tenant ou de limites d'usage.
- Ne pas utiliser le service pour stocker ou traiter des données de santé, biométriques ou pénales sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé fait par l'utilisateur.
- Respecter la législation applicable à ses propres données (notamment RGPD si traitement de données personnelles via DashBot).
5. Propriété intellectuelle
L'utilisateur reste propriétaire de ses fichiers et données. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit d'exploitation sur les contenus uploadés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.
Le code source, le design, les algorithmes et la documentation de DashBot restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non-exclusif limité à la durée de son abonnement.
6. Disponibilité du service
L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Aucun SLA contractuel n'est applicable au plan Free. Les plans Pro et Max bénéficient d'un objectif de disponibilité de 99,5% par mois, hors maintenance planifiée et événements de force majeure.
7. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions métier prises sur la base des KPI calculés ou des analyses générées par le service.
- De la perte de données résultant d'une suppression accomplie par l'utilisateur lui-même.
- De l'inadéquation des fonctionnalités aux besoins spécifiques de l'utilisateur, ce dernier étant seul juge de la pertinence du service.
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité commerciale, atteinte à la réputation).
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur.
8. Résiliation
- Par l'utilisateur : à tout moment depuis l'interface ou par email à [email protected]. Effet à la fin de la période de facturation.
- Par l'Éditeur : en cas de violation des CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Pour faute grave (atteinte à la sécurité, fraude), résiliation immédiate sans préavis.
À la résiliation, les données du compte sont supprimées dans les 30 jours, sauf obligations légales de conservation. L'utilisateur peut télécharger une copie de ses données via /account/export avant la résiliation.
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. À défaut, l'utilisateur peut résilier sans pénalité.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.